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Bon de transport et taxi conventionné : le guide du remboursement CPAM
Bon de transport, prescription médicale, taux de remboursement, tiers payant, transport partagé : voici comment fonctionne la prise en charge d’un taxi conventionné par l’Assurance Maladie, et ce qu’il faut faire avant le trajet pour être remboursé. Ce guide est rédigé par Allo Taxi Planais, taxi conventionné CPAM à Plan d’Orgon (ADS N°1), à partir des informations officielles d’ameli.fr.
Qu’est-ce qu’un taxi conventionné ?
Un taxi conventionné est un taxi dont l’entreprise a signé une convention avec la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Il peut transporter des patients assis dont le transport est prescrit par un médecin, et facturer la course à l’Assurance Maladie selon les tarifs fixés par cette convention.
- Seul le taxi conventionné est remboursé. Un trajet en taxi non conventionné reste entièrement à votre charge, même avec une prescription.
- Le prix est encadré : le taxi conventionné ne peut pas vous facturer plus que le tarif prévu par la convention.
- La destination n’est pas limitée à la commune du taxi : le transport conventionné s’applique au trajet prescrit, vers l’hôpital, la clinique ou le centre de soins indiqué, y compris loin du domicile.
Le bon de transport (prescription médicale de transport)
Ce que l’on appelle couramment le « bon de transport » est la prescription médicale de transport (formulaire cerfa n° 11574*06). Elle est établie par votre médecin ou votre chirurgien-dentiste, qui choisit le mode de transport adapté à votre état de santé : véhicule personnel, transports en commun, taxi conventionné, VSL ou ambulance.
- Elle doit être faite avant le trajet, sauf urgence. En cas d’urgence, elle peut être remplie après coup par un médecin de la structure de soins.
- Elle indique le mode de transport : pour être remboursé en taxi, la prescription doit mentionner un transport assis professionnalisé (taxi conventionné ou VSL).
- Présentez-la au chauffeur avec votre carte Vitale le jour du transport.
Quels transports sont pris en charge ?
Selon ameli.fr, l’Assurance Maladie prend en charge, sur prescription, les transports :
- liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l’hôpital) ;
- liés à une affection de longue durée (ALD), pour les patients qui présentent les déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription des transports ;
- pour un patient qui doit être allongé ou sous surveillance ;
- de longue distance, à plus de 150 km aller ;
- en série, c’est-à-dire répétés pour un même traitement ;
- liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
- pour certains contrôles réglementaires et pour les enfants suivis en CAMSP ou CMPP.
Quand faut-il un accord préalable ?
Dans certains cas, votre médecin remplit une demande d’accord préalable, qui vaut prescription, et il faut attendre l’accord de la caisse avant le trajet :
- transport de plus de 150 km aller ;
- transports en série : au moins 4 transports de plus de 50 km aller sur une période de deux mois, pour un même traitement (cet accord n’est pas nécessaire pour des transports en série réalisés dans le cadre d’une ALD) ;
- transport en avion ou en bateau de ligne, et certains autres cas particuliers.
Sans réponse de la caisse dans un délai de 15 jours, l’accord est considéré comme acquis.
Remboursement : 55 % ou 100 % ?
Les frais de transport sont remboursés à 55 % du tarif de l’Assurance Maladie, et à 100 % dans certains cas, notamment :
- transport en lien avec une ALD, lorsque le patient présente les déficiences ou incapacités prévues par le référentiel ;
- accident du travail ou maladie professionnelle ;
- femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse ;
- bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ou de l’AME.
Une franchise médicale de 4 € par trajet s’applique aux transports en taxi conventionné, VSL ou ambulance, dans la limite de 8 € par jour. Votre complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie de ce qui reste à payer, selon votre contrat.
Le tiers payant : ne pas avancer les frais
Avec le tiers payant, le taxi est payé directement par l’Assurance Maladie pour la part qu’elle prend en charge : vous n’avancez pas ces frais. Il est obligatoire notamment pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire et de l’AME, les victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, les patients en ALD et la prise en charge au titre de la maternité. Allo Taxi Planais pratique le tiers payant sur prescription médicale.
Le transport partagé
Pour les soins répétés et programmés (chimiothérapie, radiothérapie, dialyse, rééducation, hospitalisation de jour), le transport partagé est proposé de manière systématique, sauf contre-indication médicale : plusieurs patients voyagent dans le même véhicule. Il est encadré :
- le détour est limité à 10 km par patient supplémentaire, dans la limite de 30 km ;
- l’attente totale ne doit pas dépasser 45 minutes.
Depuis le 2 mars 2025, un patient qui refuse un transport partagé alors que son prescripteur a jugé son état compatible, pour ces soins répétés, perd le bénéfice du tiers payant : il avance le prix du trajet, puis se fait rembourser par sa caisse. Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire et de l’AME ne sont pas concernés.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un bon de transport ?
C’est le nom courant de la prescription médicale de transport (cerfa n° 11574*06), établie par votre médecin avant le trajet. Elle indique le mode de transport adapté à votre état de santé, par exemple un taxi conventionné.
Un taxi conventionné est-il remboursé à 100 % ?
Pas toujours : le taux de base est de 55 %. Il passe à 100 % notamment pour un transport lié à une ALD (selon le référentiel), à un accident du travail, pour les femmes enceintes à partir du 6e mois, et pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ou de l’AME. Une franchise de 4 € par trajet s’applique.
Faut-il une prescription avant de prendre un taxi conventionné ?
Oui, la prescription médicale de transport doit être établie avant le trajet, sauf urgence. Sans prescription, le trajet n’est pas remboursé.
Le taxi conventionné peut-il m’emmener dans un hôpital éloigné ?
Oui, le transport conventionné s’applique au trajet prescrit, quelle que soit la destination. Au-delà de 150 km aller, une demande d’accord préalable est nécessaire avant le trajet.
Que se passe-t-il si je refuse un transport partagé ?
Depuis le 2 mars 2025, pour des soins répétés et programmés, si votre prescripteur a jugé votre état compatible, vous perdez le tiers payant : vous avancez le prix du trajet, puis votre caisse vous rembourse. Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire et de l’AME ne sont pas concernés.
Réserver un taxi conventionné à Plan d’Orgon
Allo Taxi Planais, taxi ADS N°1 de Plan d’Orgon, est conventionné CPAM. Je vous conduis à vos consultations, examens et séances de soins, à Cavaillon, Avignon, Marseille ou plus loin, et je vous ramène à domicile. Réservation au 06 66 70 83 80, idéalement 24 à 48 heures à l’avance. Voir aussi : le taxi conventionné CPAM à Plan d’Orgon.
Sources : ameli.fr, Frais de transport : prise en charge et remboursements ; Transports et affection de longue durée ; Le tiers payant (taxis conventionnés) ; formulaire cerfa n° 11574*06. Informations à jour en octobre 2026 ; votre CPAM reste la référence pour votre situation.